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Cécile Duflot confirme la suppression du Scellier « au plus tard » fin 2012 – Logement – LeMoniteur.fr

Cécile Duflot confirme la suppression du Scellier « au plus tard » fin 2012

AP | 29/05/2012 | 17:36 | Logement

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Cécile Duflot à sa sortie du Conseil des ministres le 23 mai

Le dispositif fiscal destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera bien supprimé comme prévu « au plus tard » le 31 décembre 2012, a confirmé mardi 29 mai la ministre du Logement au président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret.

La crainte de certains promoteurs immobiliers était de voir le nouveau gouvernement, par le biais d’une loi de finances rectificative, supprimer le « Scellier » avant sa fin programmée par le précédent gouvernement fin 2012 et de porter un nouveau coup à la construction neuve. En effet, déjà raboté par les plans d’austérité successifs pour passer de 25 % à 22 puis 13 % en 2012, le dispositif d’incitation fiscale mis en place en 2008 a poussé de nombreux promoteurs, au vu aussi de la conjoncture économique, à fortement ralentir le lancement de nouveaux programmes et le dépôt de permis de construire en raison d’un effondrement des ventes.

Cécile Duflot leur a apporté une première réponse au cours d’un entretien avec le président de la FFB Didier Ridoret mardi 29 mai: « Mme Duflot nous a indiqué que le « Scellier » sera supprimé au plus tard le 31 décembre 2012″, a déclaré Didier Ridoret à l’issue de sa première entrevue avec la nouvelle ministre du Logement.

S’il était bel et bien « calibré trop haut », admettent aujourd’hui les promoteurs, le dispositif Scellier, qui coûte cher en moindres rentrées fiscales dans les caisses de l’Etat, avait boosté l’investissement locatif. La part des ventes aux investisseurs avait ainsi atteint un record de près des deux tiers du total des ventes des promoteurs en 2009 et 2010 grâce à sa popularité auprès de contribuables souvent aisés.

Didier Ridoret a indiqué qu’il avait pour sa part plaidé pour le « maintien » en 2013 d’un dispositif qui puisse soutenir l’achat de logements neufs par des investisseurs privés en vue de les louer.  Une demande qui va dans le sens de François Payelle (nouveau président de la Fédération des promoteurs immobiliers) qui se félicitait le 17 mai de la nomination de Cécile Duflot au ministère du Logement : « Les promoteurs immobiliers se félicitent d’avoir un ministre du Logement à part entière et qui s’occupera de tous les territoires. Nous souhaitons que le gouvernement, s’il veut atteindre l’objectif du président de la République de construire 500.000 logements neufs par an, mette pour cela en oeuvre de nombreux dispositifs »

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